Le BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publie les principaux événements enregistrés dans la vie des entreprises françaises. Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative, sous l'autorité du Premier ministre. Ses annonces constituent une source officielle de publicité légale, consultable gratuitement.
Le bulletin est organisé en trois séries. Le BODACC A couvre notamment les créations, immatriculations, ventes, cessions et procédures collectives. Le BODACC B publie les modifications et radiations. Le BODACC C concerne le dépôt des comptes annuels. Une annonce décrit un événement déjà enregistré au registre du commerce et des sociétés: le bulletin le rend public, il ne remplace pas la formalité d'origine.
Comment consulter le BODACC
Le moteur de bodacc.fr permet une recherche par raison sociale, SIREN, département, date ou catégorie d'annonce. Les données ouvertes sont aussi accessibles par API pour traiter un volume important et automatiser une veille. Sur une période de six mois observée en 2026, le jeu public recensait 484 218 annonces, ce qui explique l'intérêt d'un filtrage automatique.
Certaines publications déclenchent des délais juridiques. Après une cession de fonds de commerce, les créanciers disposent par exemple de 10 jours à compter de la dernière publication pour former opposition au paiement du prix. Une procédure collective suit d'autres règles et produit ses propres effets. La lecture d'une annonce ne remplace donc pas l'avis d'un professionnel du droit sur un dossier précis.
Ce que grapr en fait
grapr surveille chaque jour les avis du BODACC. Un nouveau dépôt de comptes est détecté en moins de 24 heures après publication. Le service vérifie aussi les procédures collectives, puis rapproche ces événements des comptes accessibles auprès de l'INPI et des données d'identité de l'INSEE.
Cette combinaison transforme un flux administratif en signal de veille: publication récente, situation juridique et trajectoire financière se lisent dans une même fiche société. grapr ne traite cependant pas le BODACC comme une preuve de solvabilité et ne garantit pas l'exhaustivité des registres. La page Données détaille les sources, leur rôle et leurs limites.